France – Planting and maintenance services of green areas – Marché d'entretien des itinéraires de randonnée, circuits VTT labellisés, chemins d'accès à des sites de pratique des activités de pleine nature et aires d'accueil d'intérêt communautaire Accord cadre à bon de commande avec maximum
Open call for tenders published in the EU Official Journal. Closes in 54 days.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestatio
- Buyer
- Communauté de Communes de la Haute Ariège
- Country
- France
- Submission deadline
- 11 Jan 2027
- Contract type
- Services
- Sector (CPV)
- Transport equipment, Agricultural, forestry and horticultural services
- Main CPV code
- 77310000
- Place of performance
- FRJ21
- Published
- 2026-11-17
- TED reference
- 799679-2026
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