France – Planting and maintenance services of green areas – Marché d'entretien des itinéraires de randonnée, circuits VTT labellisés, chemins d'accès à des sites de pratique des activités de pleine nature et aires d'accueil d'intérêt communautaire Accord cadre à bon de commande avec maximum

Open call for tenders published in the EU Official Journal. Closes in 54 days.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestatio
Buyer
Communauté de Communes de la Haute Ariège
Country
France
Submission deadline
11 Jan 2027
Contract type
Services
Sector (CPV)
Transport equipment, Agricultural, forestry and horticultural services
Main CPV code
77310000
Place of performance
FRJ21
Published
2026-11-17
TED reference
799679-2026

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