France – Services incidental to agricultural production – AMÉNAGEMENT FONCIER RURAL : RÉALISATION D'UNE OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (A.F.A.F.E) DANS LA COMMUNE DE TROUILLAS

Open call for tenders published in the EU Official Journal. Closes in 33 days.

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle estsoumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le Département des Pyrénées-Orientales est engagé dans une politique volont
Buyer
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Country
France
Submission deadline
21 Dec 2026
Contract type
Services
Sector (CPV)
Agricultural, forestry and horticultural services
Main CPV code
77110000
Place of performance
FRJ15
Published
2026-11-16
TED reference
794287-2026

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