France – Electricity – Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2028 à 2031 (relance)
Open call for tenders published in the EU Official Journal. Closes in 27 days.
Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique pour la passation de futurs marchés subséquents sur les années 2028 à 2031 (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'acco
- Buyer
- DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
- Country
- France
- Submission deadline
- 15 Dec 2026
- Contract type
- Supplies
- Sector (CPV)
- Petroleum products, fuel, electricity and energy
- Main CPV code
- 09310000
- Place of performance
- FRF33
- Published
- 2026-11-13
- TED reference
- 792301-2026
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