France – Electricity – Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2028 à 2031 (relance)

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Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique pour la passation de futurs marchés subséquents sur les années 2028 à 2031 (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'acco
Buyer
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Country
France
Submission deadline
15 Dec 2026
Contract type
Supplies
Sector (CPV)
Petroleum products, fuel, electricity and energy
Main CPV code
09310000
Place of performance
FRF33
Published
2026-11-13
TED reference
792301-2026

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