Belgium – Statistical services – Mesure de la charge de travail des magistrats et greffiers - Collège des cours et tribunaux.

Open call for tenders published in the EU Official Journal. Closes in 28 days.

Dans le cadre du développement d’un modèle d'allocation pour les cours et tribunaux, le Collège des cours et des tribunaux souhaite déterminer le nombre d’ETP de magistrats et de greffiers nécessaires pour le travail juridique ou les activités liées aux produits au sein des cours et tribunaux. À cette fin, le Collège des cours et tribunaux a besoin de disposer, au cours du second semestre 2028, du
Buyer
SPF Justice
Country
Belgium
Submission deadline
10 Dec 2026
Contract type
Services
Sector (CPV)
Business services: law, marketing, consulting, recruitment
Main CPV code
79330000
Place of performance
BEL
Published
2026-11-11
TED reference
785958-2026

Read the official notice on TED →

Rather not check this page every morning?

Follow new tenders with the free RSS feeds, CSV exports or JSON API.

Follow updates