France – Advisory architectural services – ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE EN TRAVAUX EN VUE POUR METTRE EN PRATIQUE LE PROGRAMME D'ADAPTATION DU PATRIMOINE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE DES IMMEUBLES GERES PAR ELOGIE-SIEMP - APPEL A CANDIDATURES
Open call for tenders published in the EU Official Journal. Closes in 27 days.
La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le m
- Buyer
- ELOGIE-SIEMP
- Country
- France
- Submission deadline
- 09 Dec 2026
- Contract type
- Services
- Sector (CPV)
- Architectural, engineering and inspection services
- Main CPV code
- 71210000
- Place of performance
- FR101
- Published
- 2026-11-10
- TED reference
- 779810-2026
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