France – Surface surveying services – Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre-expert (missions foncières) et de topographe, pour les besoins de Haute-Savoie HABITAT et/ou d'IDEIS

Open call for tenders published in the EU Official Journal. Closes in 25 days.

Le marché concerne des prestations foncières et topographiques pour le compte des acheteurs (notamment la Direction du Patrimoine et du Renouvellement Urbain, la Direction du Développement et de la Construction et le Service juridique foncier), pour leurs besoins récurrents et transversaux. Toutefois, certaines prestations de géomètres-experts et topographes liées directement à des opérations de c
Buyer
HAUTE-SAVOIE HABITAT
Country
France
Submission deadline
07 Dec 2026
Contract type
Services
Sector (CPV)
Architectural, engineering and inspection services
Main CPV code
71353000
Place of performance
FRK28
Published
2026-11-09
TED reference
778707-2026

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