France – Engineering services – ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS RELATIF À DES MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET D'ÉTUDES ASSOCIÉES EN MATIÈRE DE GEMAPI SUR LE TERRITOIRE D'HYDREAULYS

Open call for tenders published in the EU Official Journal. Closes in 31 days.

Il s'agit d'un marché public de services conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec un seul opérateur économique, conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux Marchés Publics de fournitures courantes et
Buyer
HYDREAULYS
Country
France
Submission deadline
07 Dec 2026
Contract type
Services
Sector (CPV)
Architectural, engineering and inspection services, Sewage, refuse, cleaning and environmental services
Main CPV code
71300000
Place of performance
FR103
Published
2026-11-06
TED reference
773177-2026

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