France – Sewerage work – Eau Potable, Assainissement et Eaux Pluviales - Travaux de renouvellement, renforcement, extension des réseaux et des branchements - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour l'année 027 Reconductible pour 2028, 2029 et 2030
Open call for tenders published in the EU Official Journal. Closes in 31 days.
Accord-cadre de travaux exécution à bons de commande conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT par période d'exécution avec QUATRE titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Il est précisé que : Le titulaire n°1 (en première position du classeme
- Buyer
- COLMAR AGGLOMERATION
- Country
- France
- Submission deadline
- 07 Dec 2026
- Contract type
- Works
- Sector (CPV)
- Construction work
- Main CPV code
- 45232410
- Place of performance
- FRF12
- Published
- 2026-11-06
- TED reference
- 771489-2026
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