France – Construction work for houses – Accord-cadre pour la construction de logements individuels et intermédiaires dans les départements de la Seine-Maritime (76), du Calvados (14) et de l'Orne (61) (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
Open call for tenders published in the EU Official Journal. Closes in 27 days.
La date de démarrage de l'accord-cadre est indicative. Marché ordinaire unique. Technique d'achat particulière : il s'agit d'un conception-réalisation Groupement de commande avec cinq bailleurs sociaux : Alcéane, Caen La Mer Habitat, Inolya, Orne Habitat et Partélios, dont habitat76 est le coordonnateur. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le contrat comporte des
- Buyer
- Habitat 76
- Country
- France
- Submission deadline
- 30 Nov 2026
- Contract type
- Works
- Sector (CPV)
- Construction work
- Main CPV code
- 45211100
- Place of performance
- FRD22
- Published
- 2026-11-03
- TED reference
- 761556-2026
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