France – Welfare services for the handicapped – TRANSPORT SCOLAIRE ET SOCIAL ADAPTE-T2SA
Open call for tenders published in the EU Official Journal. Closes in 39 days.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le Conseil départemental s'est engagé à mener une politique permettant l'intégration et l'autonomie des personnes handicapées en garantissant l'égalité d'accès dans de nombreux domaines dont l'école. Ainsi, le Départ
- Buyer
- Département du Puy-de-Dôme
- Country
- France
- Submission deadline
- 11 Dec 2026
- Contract type
- Services
- Sector (CPV)
- Health and social work services
- Main CPV code
- 85311200
- Place of performance
- FRK14
- Published
- 2026-11-02
- TED reference
- 758299-2026
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