France – Survey conduction services – Assistance à la conduite des procédures d’expropriation et missions associées

Open call for tenders published in the EU Official Journal. Closes in 34 days.

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures.