France – Health and safety consultancy services – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE SUR LES TERRITOIRES D'AQUAVESC ET D'HYDREAULYS
Open call for tenders published in the EU Official Journal. Closes in 30 days.
Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles, conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire, conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successive
- Buyer
- HYDREAULYS
- Country
- France
- Submission deadline
- 26 Nov 2026
- Contract type
- Services
- Sector (CPV)
- Architectural, engineering and inspection services
- Main CPV code
- 71317210
- Place of performance
- FR103
- Published
- 2026-10-26
- TED reference
- 738409-2026
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