France – Urban solid-refuse collection services – Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de collecte et de lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire

Open call for tenders published in the EU Official Journal. Closes in 31 days.

Le présent marché porte sur la collecte et le lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire ainsi que le transport des flux collectés aux exutoires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 5 février 2027
Buyer
Communauté d'agglomération ACCM
Country
France
Submission deadline
23 Nov 2026
Contract type
Services
Sector (CPV)
Sewage, refuse, cleaning and environmental services
Main CPV code
90511100
Place of performance
FRL04
Published
2026-10-23
TED reference
734454-2026

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