France – Survey services – Phase opérationnelle de la procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ
Open call for tenders published in the EU Official Journal. Closes in 33 days.
L'objet du présent marché consiste à mettre en oeuvre la phase opérationnelle de la procédure globale d'aménagement foncier agricole et forestier afin d'améliorer les structures foncières, sur la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ. Cette prestation se déroulera en trois étapes définies comme suit : - Tranche ferme : Étape opérationnelle de l'aménagement foncier. - Tranche optionnelle n°1 : Réalisatio
- Buyer
- Département de la Charente-Maritime
- Country
- France
- Submission deadline
- 24 Nov 2026
- Contract type
- Services
- Sector (CPV)
- Business services: law, marketing, consulting, recruitment
- Main CPV code
- 79311000
- Place of performance
- FRI32
- Published
- 2026-10-22
- TED reference
- 731424-2026
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