France – Social work and related services – Accord-Cadre à Bons de Commande de prestations de service d'accompagnement social et professionnel de familles locataires de PARTENORD HABITAT dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 172 logement Cité du Jard à CONDE-SUR-L'ESCAUT

Open call for tenders published in the EU Official Journal. Closes in 33 days.

Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 115 000 euro(s) H.T pour la durée du marché. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et unitaires fermes. Il débute à la réception du 1er bon de commande et prend fin à l'adm
Buyer
Partenord Le groupe
Country
France
Submission deadline
24 Nov 2026
Contract type
Services
Sector (CPV)
Health and social work services
Main CPV code
85300000
Place of performance
FRE11
Published
2026-10-22
TED reference
730366-2026

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