France – Public road transport services – Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B »

Open call for tenders published in the EU Official Journal. Closes in 29 days.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Buyer
Conseil Départemental de la Mayenne
Country
France
Submission deadline
18 Nov 2026
Contract type
Services
Sector (CPV)
Transport services
Main CPV code
60112000
Place of performance
FRG03
Published
2026-10-20
TED reference
724134-2026

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