France – Accident and health insurance services – Mise en place d'une Convention de Participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux au titre des risques liés à la prévoyance

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La consultation vise à établir une convention de participation pour la prévoyance complémentaire des agents territoriaux, couvrant l'incapacité temporaire de travail, l'invalidité et le décès. Le contrat est à adhésion facultative du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028, puis à adhésion obligatoire à compter du 1er janvier 2029. Les candidats doivent remettre trois taux distincts pour les différen
Buyer
SETE THAU HABITAT OPH
Country
France
Submission deadline
30 Nov 2026
Contract type
Services
Sector (CPV)
Financial and insurance services
Main CPV code
66512000
Place of performance
FRJ13
Published
2026-10-15
TED reference
714357-2026

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