France – Technical control services – Prestations de contrôle technique des opérations de travaux et de réhabilitation sous maîtrise d'ouvrage de Haute-Savoie HABITAT et/ou d'IDEIS
Open call for tenders published in the EU Official Journal. Closes in 29 days.
Le présent accord-cadre concerne des prestations de contrôle technique pour les opérations de construction et de réhabilitation de Haute-Savoie HABITAT et d'IDEIS. Les missions de contrôle technique sont réalisées conformément aux dispositions des articles L. 125-1 et suivants et R. 125-17 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'un grou
- Buyer
- HAUTE-SAVOIE HABITAT
- Country
- France
- Submission deadline
- 12 Nov 2026
- Contract type
- Services
- Sector (CPV)
- Architectural, engineering and inspection services
- Main CPV code
- 71356100
- Place of performance
- FRK28
- Published
- 2026-10-14
- TED reference
- 707794-2026
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