France – Building sale or purchase services – Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents afférents à la commercialisation VEFA des opérations de logements de la Direction de la Promotion de SOGIMA, sans minimum avec un maximum de 4 995 000 euros HT pour la durée de l'accord-cadre.
Open call for tenders published in the EU Official Journal. Closes in 36 days.
Nota Bene : A l'issue de la consultation, le maître d'ouvrage retiendra une liste de titulaire dans les conditions prévues au règlement de la consultation, et signera un accord-cadre avec chacun des titulaires. Lors de la survenance des besoins, les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence en vue de l'attribution des marchés, dits « marchés subséquents ». // L'accord-cadre porte su
- Buyer
- SOGIMA Service Achats
- Country
- France
- Submission deadline
- 17 Nov 2026
- Contract type
- Services
- Sector (CPV)
- Real estate services
- Main CPV code
- 70121000
- Place of performance
- FRL04
- Published
- 2026-10-12
- TED reference
- 703932-2026
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