France – Engineering studies – MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PRIVATIVES

Open call for tenders published in the EU Official Journal. Closes in 31 days.

Etudes pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement et suivi des travaux réalisés par les riverains. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent le
Buyer
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Country
France
Submission deadline
02 Nov 2026
Contract type
Services
Sector (CPV)
Architectural, engineering and inspection services
Main CPV code
71335000
Place of performance
FR102
Published
2026-10-02
TED reference
680522-2026

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