France – Financial auditing services – MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION ET LES DÉGRÈVEMENTS DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB)
Open call for tenders published in the EU Official Journal. Closes in 29 days.
La durée du marché débute à la date de notification et se termine le 31 décembre 2027. Les prix sont globaux et forfaitaires et non révisables. Les variantes sont interdites. Les missions portent sur l'analyse du patrimoine, l'audit fiscal, l'identification des leviers d'optimisation relatifs aux dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la fiscalité local. Le titulaire a
- Buyer
- Partenord Habitat
- Country
- France
- Submission deadline
- 30 Oct 2026
- Contract type
- Services
- Sector (CPV)
- Business services: law, marketing, consulting, recruitment
- Main CPV code
- 79212100
- Place of performance
- FRE11
- Published
- 2026-10-01
- TED reference
- 675866-2026
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