France – Tyres for heavy/light-duty vehicles – Fourniture de pneumatiques rechapés et accessoires pneumatiques

Ces accords cadres concernent la fourniture de pneumatiques rechapés, la fourniture de chambres à air et d'accessoires et la reprise des pneumatiques usagés pour le centre technique routier départemental du Département des Alpes de Haute-Provence Pour les pneumatiques, il s'agit d'achat de pneus rechapés, conformément à l'article 60 de la loi 2020-105 et l'article L 2172-6 du Code de la commande p