France – Environmental management – Accompagnement de la démarche régionale de révision des Documents d'Objectifs Natura 2000

Open call for tenders published in the EU Official Journal. Closes in 33 days.

Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP) conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux
Buyer
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Country
France
Submission deadline
02 Nov 2026
Contract type
Services
Sector (CPV)
Sewage, refuse, cleaning and environmental services
Main CPV code
90710000
Place of performance
FRL04
Published
2026-09-30
TED reference
673816-2026

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