France – Social services – Prestations individuelles d'accompagnement psychologique des bénéficiaires du RSA et des jeunes en contrat jeune majeur

Open call for tenders published in the EU Official Journal. Closes in 20 days.

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques (services sociaux). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de
Buyer
Département de la Manche
Country
France
Submission deadline
20 Oct 2026
Contract type
Services
Sector (CPV)
Health and social work services
Main CPV code
85320000
Place of performance
FRD12
Published
2026-09-28
TED reference
667119-2026

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