France – Guard services – Marché de prestations de surveillance et de sécurisation des sites de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Open call for tenders published in the EU Official Journal. Closes in 30 days.

Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 et pour un montant maximum annuel de 500 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Buyer
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Country
France
Submission deadline
23 Oct 2026
Contract type
Services
Sector (CPV)
Business services: law, marketing, consulting, recruitment
Main CPV code
79713000
Place of performance
FR105
Published
2026-09-23
TED reference
655068-2026

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