France – Survey services – Maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux d'amélioration, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement ou d'eau potable et d'ouvrages annexes
Open call for tenders published in the EU Official Journal. Closes in 29 days.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre
- Buyer
- Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
- Country
- France
- Submission deadline
- 22 Oct 2026
- Contract type
- Services
- Sector (CPV)
- Business services: law, marketing, consulting, recruitment
- Main CPV code
- 79311000
- Place of performance
- FRK26
- Published
- 2026-09-23
- TED reference
- 654905-2026
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