France – Refuse and waste related services – Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation du centre de transfert d'Arles, la réception, le conditionnement et le transport des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires
Open call for tenders published in the EU Official Journal. Closes in 31 days.
Les prestations nécessaires au fonctionnement du centre de transfert d'Arles, à la réception, au contrôle, au regroupement, au conditionnement et au transfert des ordures ménagères résiduelles (OMR), des emballages ménagers recyclables et des autres flux autorisés, ainsi qu'à leur transport vers les exutoires désignés par ACCM, sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCT
- Buyer
- Communauté d'agglomération ACCM
- Country
- France
- Submission deadline
- 23 Oct 2026
- Contract type
- Services
- Sector (CPV)
- Transport services, Sewage, refuse, cleaning and environmental services
- Main CPV code
- 90500000
- Place of performance
- FRL04
- Published
- 2026-09-22
- TED reference
- 651819-2026
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