France – Refuse and waste related services – Accord-cadre à bons de commande pour la réception en centre de tri, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer

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Le présent accord-cadre porte sur la réception en centre de tri, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les prestations de collecte et le transport des déch
Buyer
Communauté d'agglomération ACCM
Country
France
Submission deadline
05 Oct 2026
Contract type
Services
Sector (CPV)
Sewage, refuse, cleaning and environmental services
Main CPV code
90500000
Place of performance
FRL04
Published
2026-09-22
TED reference
650983-2026

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