France – Engineering services – Accord-cadre relatif à la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93).
Open call for tenders published in the EU Official Journal. Closes in 27 days.
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93). Le contexte, la nature précise des prestations et la liste des intervenants est décrite dans le cah
- Buyer
- SPL SEQUANO GRAND PARIS
- Country
- France
- Submission deadline
- 19 Oct 2026
- Contract type
- Services
- Sector (CPV)
- Architectural, engineering and inspection services
- Main CPV code
- 71300000
- Place of performance
- FR106
- Published
- 2026-09-21
- TED reference
- 648432-2026
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