France – Auditing services – Prestations de contrôle de régularité de la commande publique des opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027
Open call for tenders published in the EU Official Journal. Closes in 30 days.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du cod
- Buyer
- Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Country
- France
- Submission deadline
- 15 Oct 2026
- Contract type
- Services
- Sector (CPV)
- Business services: law, marketing, consulting, recruitment
- Main CPV code
- 79212000
- Place of performance
- FRL04
- Published
- 2026-09-15
- TED reference
- 633692-2026
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