France – Urban planning services – Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne
Open call for tenders published in the EU Official Journal. Closes in 29 days.
L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne. Les principales missions consistent à réaliser les négociations amiables, les documents d'arpentage, la phase administrative avec le dossier de DUP et l'exécution de la phase judiciaire.
- Buyer
- SYNDICAT DU HAUT RHONE
- Country
- France
- Submission deadline
- 14 Oct 2026
- Contract type
- Services
- Sector (CPV)
- Architectural, engineering and inspection services
- Main CPV code
- 71410000
- Place of performance
- FRK27
- Published
- 2026-09-14
- TED reference
- 632121-2026
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