France – Architectural, construction, engineering and inspection services – Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les travaux relevant du domaine public de la Commune de Montfermeil
Open call for tenders published in the EU Official Journal. Closes in 27 days.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre multi-attributaires, permettant de confier aux prestataires retenus, la totalité (ou partie) de missions d'études et de maîtrise d'oeuvre, dans le but de réaliser les travaux d'investissement sur les ouvrages relevant des compétences de la Commune de Montfermeil. Sont exclus du périmètre de l'accord-cadre, les prestations suivantes :
- Buyer
- Commune de Montfermeil
- Country
- France
- Submission deadline
- 12 Oct 2026
- Contract type
- Services
- Sector (CPV)
- Architectural, engineering and inspection services
- Main CPV code
- 71000000
- Place of performance
- FR106
- Published
- 2026-09-14
- TED reference
- 629781-2026
Read the official notice on TED →
Rather not check this page every morning?
Follow new tenders with the free RSS feeds, CSV exports or JSON API.
Follow updates