France – Advisory architectural services – CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS RUE LOUIS MARCHAND A GENILAC
Open call for tenders published in the EU Official Journal. Closes in 30 days.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. Le CCTP du marché précise et complète les éléments de missions telles que définies par le Code de la commande publique et précise notamment le
- Buyer
- HABITAT ET METROPOLE SAINT-ETIENNE
- Country
- France
- Submission deadline
- 15 Oct 2026
- Contract type
- Services
- Sector (CPV)
- Architectural, engineering and inspection services
- Main CPV code
- 71210000
- Place of performance
- FRK25
- Published
- 2026-09-11
- TED reference
- 628982-2026
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