France – Pest-control services – Accord-cadre à bons de commande de prestations de neutralisation de nuisibles et services associés pour le patrimoine de PARTENORD LE GROUPE et de PARTENIUM
Open call for tenders published in the EU Official Journal. Closes in 27 days.
L'accord cadre est passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, il est passé sur bordereau de prix unitaires, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel (par lot).L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bon de commande. Le marché est conclu à co
- Buyer
- Partenord Le groupe
- Country
- France
- Submission deadline
- 12 Oct 2026
- Contract type
- Services
- Sector (CPV)
- Sewage, refuse, cleaning and environmental services
- Main CPV code
- 90922000
- Place of performance
- FRE11
- Published
- 2026-09-11
- TED reference
- 627863-2026
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