France – Motor vehicle insurance services – SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE DE PAVILLY ET LE CCAS DE PAVILLY
Open call for tenders published in the EU Official Journal. Closes in 41 days.
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de PAVILLY Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de
- Buyer
- Mairie de Pavilly
- Country
- France
- Submission deadline
- 26 Oct 2026
- Contract type
- Services
- Sector (CPV)
- Financial and insurance services
- Main CPV code
- 66514110
- Place of performance
- FRD22
- Published
- 2026-09-09
- TED reference
- 622528-2026
Read the official notice on TED →
Rather not check this page every morning?
Follow new tenders with the free RSS feeds, CSV exports or JSON API.
Follow updates