France – Gas oils – Accord-cadre à bons de commande pour la livraison de carburants pour les véhicules et engins du SMDEA - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)
Open call for tenders published in the EU Official Journal. Closes in 31 days.
L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de la date de notification. Accord-cadre reconductible 3 fois par période d'un an. L'accord-cadre est décomposé en 12 lots. Les prix seront établis sur la base du prix de vente moyen (barème DIREM) du lundi 12 octobre 2026. Le délai de livraison maximum est fixé à 2 jours
- Buyer
- Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
- Country
- France
- Submission deadline
- 16 Oct 2026
- Contract type
- Supplies
- Sector (CPV)
- Petroleum products, fuel, electricity and energy
- Main CPV code
- 09134000
- Place of performance
- FRJ21
- Published
- 2026-09-09
- TED reference
- 621566-2026
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