France – Luncheon vouchers – Livraison et alimentation de cartes titre restaurant

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une p