France – Environmental issues consultancy services – Prestations d'accompagnement des collectivités territoriales à l'utilisation des sciences comportementales et cognitives dans leurs politiques de prévention des déchets
Open call for tenders published in the EU Official Journal. Closes in 30 days.
Le public cible visé par la mission d'accompagnement est celui des collectivités en charge de la réalisation d'un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) (cf. article L.541-15-1 du Code de l'environnement). La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conc
- Buyer
- Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Country
- France
- Submission deadline
- 08 Oct 2026
- Contract type
- Services
- Sector (CPV)
- Sewage, refuse, cleaning and environmental services
- Main CPV code
- 90713000
- Place of performance
- FRL04
- Published
- 2026-09-08
- TED reference
- 618346-2026
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