France – Fire-brigade and rescue services – Mise à disposition de personnels pour le secours aux personnes et la sécurité incendie

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de secours d'urgence aux personnes, de tenue de dispositifs prévisionnels de secours, ainsi que de prestations de sécurité et de prévention incendie lors de manifestations, rassemblements publics, fêtes institutionnelles ou pour la surveillance d'établissements gérés par la Commune. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons d