France – Snow-clearing services – Déneigement et évacuation de la neige des villages et hameaux des Allues

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur