France – Health and safety consultancy services – Accord cadre de coordination SPS de niveau I, II et III pour les opérations routières (chaussées et ouvrages) et voies vertes de catégories I, II et III dans le département du Gard
Open call for tenders published in the EU Official Journal. Closes in 26 days.
Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Conformément au livre V du code du trav
- Buyer
- Conseil départemental du Gard
- Country
- France
- Submission deadline
- 28 Sep 2026
- Contract type
- Services
- Sector (CPV)
- Architectural, engineering and inspection services
- Main CPV code
- 71317210
- Place of performance
- FRJ12
- Published
- 2026-08-31
- TED reference
- 599717-2026
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