Belgium – Legal services – Marché public ayant pour objet les services juridiques relatifs au contentieux lié au recouvrement des redevances de stationnement de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale
Open call for tenders published in the EU Official Journal. Closes in 57 days.
Le présent marché est un marché public de services à prester « à la demande expresse » du Pouvoir adjudicateur dans le cadre du recouvrement des redevances forfaitaires de stationnement par les titulaires de plaques d’immatriculation belges, dues à l’Agence en vertu de l’ordonnance du 6 juillet 2022. Le présent marché concerne le contentieux judiciaire lié au recouvrement des redevances de station
- Buyer
- Agence du stationnement
- Country
- Belgium
- Submission deadline
- 29 Oct 2026
- Contract type
- Services
- Sector (CPV)
- Business services: law, marketing, consulting, recruitment
- Main CPV code
- 79100000
- Place of performance
- BE100
- Published
- 2026-08-31
- TED reference
- 597550-2026
Read the official notice on TED →
Rather not check this page every morning?
Get the new tenders that match your sector and country in one daily email.
Set up alerts