France – Architectural, construction, engineering and inspection services – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION ET / OU LA MISE A JOUR D'AUDITS ET LE CONTROLE DE LA CONFORMITÉ A LA RÈGLEMENTATION D'ACCESSIBILITÉ DES TRAVAUX RÉALISÉS EN ERP DE 5ÈME CATÉGORIE
Open call for tenders published in the EU Official Journal. Closes in 21 days.
Le présent accord-cadre concerne pour la réalisation ou la mise à jour des audits, et le suivi de mise en conformité à la réglementation accessibilité de près de 200 Etablissements Recevant du Public (ERP), comprenant notamment les missions suivantes : - La réalisation d'audit ; - Le Dépôt d'ACAM (Autorisation de Construire, d'Aménager ou de Modifier un Établissement Recevant du Public - ERP) ; -
- Buyer
- GIE ILE-DE-FRANCE pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM
- Country
- France
- Submission deadline
- 23 Sep 2026
- Contract type
- Services
- Sector (CPV)
- Architectural, engineering and inspection services, Business services: law, marketing, consulting, recruitment
- Main CPV code
- 71000000
- Place of performance
- FR101
- Published
- 2026-08-25
- TED reference
- 584857-2026
Read the official notice on TED →
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