France – Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services – Accord-Cadre à bons de commande pour le traitement des encombrants des déchèteries des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer
Open call for tenders published in the EU Official Journal. Closes in 21 days.
La compétence « traitement des déchets » a été déléguée au syndicat Sud Rhône Environnement (SRE) pour les communes de Boulbon, Saint-Pierre-de-Mézoargues et Tarascon. Seuls les déchets de type « encombrants » issus des communes « hors SRE » d'Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau sont concernés par les prestations du présent accord-cadre. La présente consultation concerne la réa
- Buyer
- Communauté d'agglomération ACCM
- Country
- France
- Submission deadline
- 23 Sep 2026
- Contract type
- Services
- Sector (CPV)
- Sewage, refuse, cleaning and environmental services
- Main CPV code
- 90513000
- Place of performance
- FRL04
- Published
- 2026-08-24
- TED reference
- 582352-2026
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