France – Insurance services – Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach
Open call for tenders published in the EU Official Journal. Closes in 40 days.
La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder
- Buyer
- MAIRIE D'ILLZACH
- Country
- France
- Submission deadline
- 12 Oct 2026
- Contract type
- Services
- Sector (CPV)
- Financial and insurance services
- Main CPV code
- 66510000
- Place of performance
- FRF12
- Published
- 2026-08-21
- TED reference
- 579837-2026
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