France – Refuse recycling services – Réception et mise en balles des cartons bruns

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet de confier au titulaire : - La réception du carton brun collecté soit par les collectivités adhérentes au SY