France – Environmental impact assessment other than for construction – 26M0215AOO - ACTUALISATION DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLUi-H DE TOULOUSE MÉTROPOLE DANS LE CADRE DE SA 1ère MODIFICATION
Open call for tenders published in the EU Official Journal. Closes in 23 days.
Le Conseil de la Métropole a approuvé un Plan Local d'Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H) par délibération du 18 décembre 2025. Cette procédure a permis la construction d'un projet urbain pour la Métropole, en élaborant un seul et même document pour les 37 communes membres. Cet exercice de planification stratégique et réglementaire à l'échelle de la Métropole a permis d'établir des princip
- Buyer
- Toulouse Métropole
- Country
- France
- Submission deadline
- 25 Sep 2026
- Contract type
- Services
- Sector (CPV)
- Sewage, refuse, cleaning and environmental services
- Main CPV code
- 90711000
- Place of performance
- FRJ23
- Published
- 2026-08-18
- TED reference
- 570937-2026
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