France – Supporting services for the government – Accord-cadre à marchés subséquents de mandat d'études et de mandat de maîtrise d'ouvrages
Open call for tenders published in the EU Official Journal. Closes in 21 days.
Le présent accord-cadre à marchés subséquent a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer par le maître d'ouvrage. Chaque marché subséquent sera constitutif d'un contrat de mandaté d'études. S'agissant du contrat type de mandat d'études, chaque marché subséquent pourra confier au titulaire de l'accord-cadre le soin de faire réaliser soit des études de faisabilité e
- Buyer
- CA Mont Saint Michel - Normandie
- Country
- France
- Submission deadline
- 23 Sep 2026
- Contract type
- Services
- Sector (CPV)
- Administration, defence and social security services
- Main CPV code
- 75130000
- Place of performance
- FRD12
- Published
- 2026-08-11
- TED reference
- 555616-2026
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