France – Ferry transport services – Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’éloignement des étrangers par voie maritime

Open call for tenders published in the EU Official Journal. Closes in 20 days.

La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.
Buyer
Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publiqu
Country
France
Submission deadline
22 Sep 2026
Contract type
Services
Sector (CPV)
Transport services
Main CPV code
60610000
Place of performance
FRL04
Published
2026-08-03
TED reference
534957-2026

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