France – Architectural, engineering and planning services – Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour les Établissements Publics Locaux d'Enseignement et les biens immobiliers sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage

Open call for tenders published in the EU Official Journal. Closes in 12 days.

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Buyer
Région Hauts-de-France
Country
France
Submission deadline
14 Sep 2026
Contract type
Services
Sector (CPV)
Architectural, engineering and inspection services
Main CPV code
71240000
Place of performance
FRE11
Published
2026-08-03
TED reference
534099-2026

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